Intégrité de la recherche

« Les connaissances créées par la Recherche effectuée par l'Université d’Ottawa contribuent au tissu intellectuel, social et économique, ainsi qu’au bien-être de la société. Nos communautés et notre société font confiance à l'intégrité de nos Chercheurs et à notre conformité institutionnelle et individuelle aux règlements, aux politiques, aux pratiques et aux normes éthiques régissant la Recherche. L'Université d'Ottawa reconnait sa responsabilité de fournir un environnement qui soutient et favorise la conduite responsable de la recherche. »

— Règlement 115 de l'Université d'Ottawa

Comprendre ce qu’est la Conduite responsable de la recherche (CRR)

La conduite responsable de la recherche est l’adoption, par les individus concernés, d’un comportement éthique et intègre lors de toutes les étapes de la recherche, c'est-à-dire dès le développement de l’idée de recherche, lors la demande de financement, la collecte, l’analyse et la conservation de données des données ainsi que lors de la diffusion des résultats.

 

Qui est concerné par le Règlement?

Tous les membres de la communauté universitaire qui participent à la recherche, dont :

  • Les employés (corps professoral, personnel administratif ainsi que ceux et celles dont le salaire provient d’une subvention, des octrois de recherche et des contrats);
  • Les étudiants (temps partiel ou temps plein), étudiants spéciaux, au premier cycle ou aux études supérieures;
  • Les cliniciens et médecins titulaires d’une nomination professorale, professeurs auxiliaires et émérites, stagiaires postdoctoraux ou cliniciens, stagiaires de recherche, médecins résidents et visiteurs, y compris les étudiants visiteurs et les bénévoles.

Note : Le Règlement s’applique à tous les projets de recherche, financés ou non, peu importe le lieu des activités.

 

Comment adopter une bonne conduite?

  • Respecter les exigences des politiques applicables à l’Université ainsi que les normes professionnelles ou disciplinaires
  • Se conformer aux lois et règlements en vigueur
  • Au minimum, les chercheurs doivent :
    • Faire preuve d’une grande rigueur lorsqu’ils proposent et réalisent des travaux de recherche; enregistrent, analysent et interprètent des données; rapportent et publient les données ainsi que les résultats.
    • Conserver des dossiers complets et exacts pour les données, les méthodes et les résultats, y compris les graphiques et les images, conformément à l’entente de financement applicable, aux politiques de l’établissement, aux lois et aux règlements, ainsi qu’aux normes professionnelles ou disciplinaires, de façon à permettre la vérification ou la reproduction des travaux.
    • Fournir les références et, s’il y a lieu, obtenir la permission lorsque des travaux publiés et non publiés sont utilisés, notamment des données, des documents originaux, des méthodes, des résultats, des graphiques et des images.
    • Présenter en tant qu’auteurs, avec leur consentement, toutes les personnes qui ont contribué, de façon concrète ou conceptuelle, au contenu de la publication ou du document et qui en partagent la responsabilité, mais seulement ces personnes, conformément à leurs contributions respectives et aux politiques en matière de paternité qui s’appliquent aux publications visées.
    • Mentionner, en plus des auteurs, toutes les personnes qui ont contribué aux travaux de recherche, notamment les rédacteurs, les bailleurs de fonds et les commanditaires.
    • Gérer adéquatement tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent conformément à la politique sur les conflits d’intérêts en recherche de l’établissement afin d’assurer l’atteinte des objectifs du présent cadre.

Reconnaître une violation

Il y a violation du Règlement dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

Fabrication

L’invention de données, de documents originaux, de méthodes ou de résultats, y compris les graphiques et les images.

Falsification

La manipulation, la modification ou l’omission de données, de documents originaux, de méthodes ou de résultats, [...], sans le mentionner, ce qui fausse les résultats ou les conclusions.

Destruction des dossiers de recherche

La destruction de ses données ou dossiers de recherche ou de ceux d’une autre personne pour éviter spécifiquement la découverte d’un acte répréhensible ou en violation de l’entente de financement, des politiques de l’établissement, des lois, des règlements ou des normes professionnelles ou disciplinaires applicables.

Plagiat

L’utilisation des travaux publiés ou non publiés d’une autre personne, notamment les théories, les concepts, les données, les documents originaux, les méthodes et les résultats, y compris les graphiques et les images, comme si c’était les siens sans faire les mentions appropriées et, le cas échéant, sans permission.

Republication

La publication, dans la même langue ou dans une autre langue, de ses travaux, d’une partie de ses travaux ou de ses données qui ont déjà été publiés sans mention adéquate de la source ou sans justification. 

Fausse paternité

L’attribution d’une fausse paternité, notamment à des personnes autres que celles qui ont suffisamment contribué à des travaux pour en assumer la responsabilité intellectuelle, ou le fait pour une personne d’accepter d’être considérée comme l’un des auteurs d’une publication lorsque sa contribution est minime ou négligeable.

Mauvaise gestion des Conflits d’intérêts

Le défaut de gérer adéquatement tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent conformément à la politique sur les conflits d’intérêts en recherche de l’établissement, empêchant ainsi l’atteinte d’un ou plusieurs des objectifs du présent cadre. 

Fausse déclaration dans une demande de fonds ou un document connexe
  • Fournir de l'information incomplète, inexacte ou fausse dans une demande de subvention ou de bourse ou dans un document connexe, par exemple une lettre d'appui ou un rapport d'étape, y compris le fait de faire des fausses déclarations sur soi-même, au sujet de ses compétences, ses qualités professionnelles ou ses contributions à la recherche;
  • Demander ou détenir des fonds d'une Agence après avoir été déclaré inadmissible à demander ou à détenir des fonds du CRSNG, du CRSH, des IRSC ou de tout autre organisme voué à la recherche ou organisme de financement de la recherche, au pays ou à l'étranger, pour des motifs de violation des politiques en matière de conduite responsable de la recherche, notamment les politiques relatives à l'éthique, à l'intégrité ou à la gestion financière.
  • Inclure le nom de co-candidats, de collaborateurs ou de partenaires sans leur consentement.
Mauvaise gestion des fonds d’une subvention ou d’une bourse

Utiliser les fonds de la subvention ou de la bourse à des fins qui ne sont pas conformes aux règlements de l’Université ou du Commanditaire de la recherche; détourner les fonds d'une subvention ou d'une bourse; ne pas respecter les politiques financières du Commanditaire de la recherche; ou donner de l'information incomplète, inexacte ou fausse au sujet de la documentation liée aux dépenses imputées aux comptes d'une subvention ou d'une bourse.

Violation des politiques et exigences concernant certains types de recherche
  • Ne pas se conformer aux règlements et méthodes de l'Université, Lois en vigueur, aux Politiques, règles ou règlements du Commanditaire de la recherche ou obligations contractuelles, ou aux politiques, lois ou règlements pertinents y compris, sans s’y limiter :
    • Cadre de référence des trois organismes sur la conduite Responsable de la Recherche,
    • la 2e édition de l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2);
    • les normes et directives du Conseil canadien de protection des animaux;
    • les politiques des Agences relatives à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale;
    • les licences de recherche requises sur le terrain;
    • les Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire;
    • le Programme des marchandises contrôlées;
    • les lois et règlements de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN);
    • la Loi sur les aliments et drogues.
    • les lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.
  • Ne pas obtenir les approbations, les permis ou les attestations appropriés avant d'entreprendre les activités de recherche.

Formuler une allégation

Rôle de la direction du BEIR dans le processus d’allégation
  • Est le point de contact central; reçoit et est informé de toutes les allégations
  • S’assure que l’allégation est bien définie (sinon, obtient des clarifications)
  • Détermine qui est l’Autorité compétente (normalement, le doyen) et lui transmets l’allégation
  • S’assure que les processus sont menés en temps opportun
  • Si le projet est financé, s’assure que les processus d’enquête et d’investigation sont conformes avec les Politiques ou exigences du commanditaire de la recherche.
  • Sert d’agent de liaison institutionnel auprès des Commanditaires de la recherche, les Agences, le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche ainsi qu’auprès des Comités d’éthique de la recherche de l’Université et d’autres parties, telles que requises.
Survol du processus pour le traitement d’allégations

 

  1. Direction du BEIR reçoit l’allégation (par écrit)
  2. Envoie l’Allégation au doyen (Autorité compétente), qui mène une enquête
  3. Si une investigation est nécessaire, le doyen envoie le dossier au comité investigateur
  4. Le comité mène son investigation
  5. Le président du comité remet un rapport au doyen et à la direction du BEIR
  6. Si une violation est confirmée, le doyen imposera les conséquences ou mesures à prendre
Formuler une allégation

Avant de déposer une Allégation, nous vous suggérons de lire attentivement la Politique 115, la Méthode 29-2. Cet aide-mémoire peut également vous aider lors de la rédaction de vos documents.

Déposez votre plainte par courriel ou en personne :

Catherine Paquet
Directrice, Bureau d’éthique et d’intégrité de la recherche
Tabaret, Bureau 155
550 Cumberland, Ottawa

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