Processus de consentement et modèles

Les exigences afférentes au consentement libre et éclairé des participants à un projet de recherche se retrouvent à l'article 2.1 de la 2e édition de l'Énoncé de politique des trois conseils (ÉPTC 2).

Le consentement libre et éclairé doit être volontaire et donné sans manipulation, coercition ou influence excessive, conformément à l'article 2.2 de l'ÉPTC 2.

Pour ce qui est des projets de recherche en milieu naturel, ils doivent respecter les critères établis par l'article 2.3 de l'ÉPTC 2.

Protection des droits

Les droits individuels ou collectifs doivent être sauvegardés en tout temps; notamment:

  • le droit des participants de connaître la nature précise et le but de la recherche pour qu'il puisse accorder ou refuser son consentement en connaissance de cause;
  • le droit des participants de connaître les risques et les avantages de la recherche;
  • le droit des participants à la protection de la vie privée et des renseignements personnels; et
  • le droit des groupes culturels d'exiger une description respectueuse de leur patrimoine et de leurs coutumes, et une utilisation discrète des renseignements concernant leur vie et leurs aspirations.
Contenu des formulaires de consentement

Le formulaire de consentement doit être rédigé dans un langage clair, aisément compréhensible, et à la porté des participants. Il devrait, au minimum, inclure les renseignements suivants:

1. Les noms et l'affiliation institutionnelle des chercheurs

Les noms, adresses, numéros de téléphone et affiliations institutionnelles des chercheurs doivent être indiqués. Il faut indiquer que les participants peuvent demander aux chercheurs tous renseignements concernant la recherche qui sera menée. Il faut aussi indiquer que tout renseignement ou toute plainte concernant la conduite éthique du projet de recherche peut être adressé aux responsables d'éthique en recherche.

2. Le titre et le but du projet de recherche

 3. La description de la participation, y compris:

    1. La nature générale des questions qui seront posées, les tâches qui devront être accomplies, les observations ou les interventions qui seront faites;
    2. La durée et la fréquence de la participation à la recherche;
    3. Le lieu de la collecte de données (inclure une description s'il s'agit d'un endroit inhabituel);
    4. L'inconfort et les désagréments probables pour les participants à la recherche;
    5. Les avantages possibles envisagés.
    6. Une déclaration de tout conflit d'intérêt possible, s'il y a lieu.

4. Les droits du participant à la recherche, c'est-à-dire:

    1. Le droit de cesser la participation au projet, en tout temps,
    2. Le droit de refuser de répondre à toutes questions sans aucune crainte de représailles ou d'ennuis;
    3. Le droit d'être informé des mesures prises pour protéger leur identité dans la publication des données;
    4. Le droit d'être informé des limites à la confidentialité.

5.  La description de la compensation, s'il y a lieu

 6. Le nom des organismes de financement, s'il y a lieu

 7. Les coordonnées du bureau d'éthique et les procédures à suivre pour faire une plainte

 8. Les signatures du participant et des chercheurs

 La signature du participant ne signifie pas qu'il abandonne ses droits. Elle atteste simplement qu'il a été informé des exigences de la recherche proposée et qu'il accepte de participer au projet.  L'obtention de cette signature est recommandée pour la protection du chercheur, surtout comme preuve dans le cas d'une poursuite alléguant que le consentement éclairé de la personne n'avait pas été obtenu.

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