Catégories d’approbations

Approbation

Lorsqu'une approbation est accordée, un certificat d'éthique (format PDF) sera transmis par courriel. C'est à ce moment seulement que le recrutement et la collecte de données peuvent commencer tel que décrit dans la demande.  Normalement, un certificat éthique est valide pour une durée d'un an.  Cependant, toute modification au projet doit d'abord être approuvée par le CÉR avant d'être mise en oeuvre.  Un rapport annuel doit être soumis pour les projets en cours.  Les renouvellements sont eux aussi valides pour un an et un maximum de 4 renouvellements seulement peuvent être émis pour chaque projet individuel.  C'est-à-dire que les approbations peuvent être valides pour un total de cinq années consécutives.

Approbation retardée

Il faut se pencher sur quelques préoccupations avant d'accorder l'approbation. Le CÉR pourrait autoriser son président ou le responsable d'éthique, seul ou avec d'autres membres, à accorder l'approbation lorsque les préoccupations ont été traitées convenablement.

Décision reportée

Selon la documentation fournie, le CÉR n'est pas en mesure de prendre une décision. Celle-ci est donc reportée dans l'attente de renseignements additionnels demandés par le CÉR. Dans ce cas, la demande d'éthique doit être soumise à nouveau pour une évaluation complète.

Approbation refusée

Selon la documentation fournie, la demande est refusée.  Les raisons et motifs du CÉR sont fournis au chercheur.

Approbation 1B (Libération de fonds)

Il y a des instances où un projet n'est pas prêt à être évalué par un CÉR puisque le développement de la méthodologie et/ou des instruments de recherche n'a pas progressé jusqu'au point où une demande d'éthique peut être présenté, mais où il y a un besoin de libération partielle de fonds de recherche afin de permettre certains travaux préliminaires.  Une «approbation 1B» est accordée pour ce stade préliminaire de la recherche, qui n'implique pas la participation d'êtres humains.

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