Types d’évaluation

En conformité avec l’approche proportionnelle de l’évaluation éthique de la recherche, tel qu’indiqué à l’article 6.12 de l'ÉPTC 2, le CER devra déterminer le niveau de son évaluation selon le niveau de risques prévisibles pour les participants. Plus le risque est faible, moins le niveau d’examen est élevé (évaluation déléguée). À l’inverse, plus le risque est élevé, plus le niveau d’examen l’est aussi (évaluation en comité plénier).

Une approche proportionnelle à l’évaluation éthique d’un projet de recherche, peu importe le niveau d’évaluation, implique une considération des risques prévisibles, des bénéfices potentiels et l'implication éthique du projet.

 

Évaluation en comité plénier

L’évaluation de l’éthique d’un projet recherche par le CER en comité plénier sera la norme à l’égard de toute recherche avec des êtres humains. Voir ci-dessous pour des exemples de projet de recherche qui pourraient nécessité une évaluation en comité plénier:

  • Projets qui impliquent des risques modérés à sévères pour les participants soit au niveau physique, émotionnel, psychologique, légal, social ou économique.
  • Projets qui incluent des question sensibles ou des procédures invasives.
  • Projets qui impliquent des populations en situation de vulnérabilité où la capacité des participants à consentir pourrait être affectée (ex.: individus ayant des troubles cognitifs ou intellectuels).
  • Projets où il y a un risque, réel ou potentiel, de coercition envers les participants (ex.: individus institutionnalisés, individus en situation de dépendance, étudiants recrutés par un professeur).
  • Projets qui impliquent une divulgation partielle ou duperie (ex.: certaines informations pouvant influencer la décision de l'individu à participer à la recherche ne sont pas dévoilées au moment du consentement initial).

 

Évaluation de projet à risque minimal

L’évaluation de projet à risque minimal vise les recherches qui impliquent des risques minimaux au bien-être ou aux droits du participants à la recherche et qui sont conformes aux normes reliées aux questions de consentement éclairé, de confidentialité et de l’équilibre entre les risques et les bénéfices.

Le terme « risque » est pris dans un sens large afin d’inclure, entre autre, les risques physiques, psychologiques, économiques et sociaux. Tout en reconnaissant que L’ÉPTC 2 préconise une perspective centrée sur le participants, les risques pour les personnes autres que les participants à l'étude, notamment les chercheurs ainsi que leur organisation et les tierces parties, peuvent également être considérés afin de déterminer si une demande d'éthique peut être traitée par l’évaluation de projet à risque minimal.

 

L’évaluation accélérée

L’évaluation accélérée vise les études qui :

  • ne comportent pas un risque plus que minimal et qui ont déjà été approuvées par le CÉR d'une université canadienne ou d'un hôpital canadien, là où le CÉR est conforme à l'EPTC 2 et autres exigences légales
  • ont déjà été approuvées par le CÉR d'un hôpital affilié à l'Université d'Ottawa (L'Hôpital d'Ottawa, CHEO, Le Royal, Hôpital Montfort, Soins continus Bruyère)
  • sont une reproduction d'un projet ayant déjà obtenu l'approbation éthique d'un des CÉR de l'Université d'Ottawa
  • consistent en l’utilisation secondaire des données (une évaluation n’est pas nécessaire pour des données déjà recueillies, anonymes et disponibles au public.);
  • sont entreprises par des étudiants dans le cadre d'une exigence de cours de premier cycle ou de cycle supérieur.

    

Note: Le/la président/e du CÉR peut, à sa seule discrétion, référé une demande d’éthique à une évaluation en comité plénier, une évaluation àa risque minimal ou une évaluation accélérée.

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