Congé sabbatique ou congé de recherche dûment approuvé

Considérations

Tel que stipulé dans la convention collective (alinéa 7), les professeurs(res) en congé sabbatique ou en congé de recherche dûment approuvé peuvent recevoir une partie de leur salaire en tant que subvention de recherche.

Tel que stipulé dans le Bulletin d'interprétation IT-75R4 (Bourses d'études, bourse de perfectionnement ("fellowship"), prix et subvention de recherche) de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, la "recherche doit comprendre une étude critique ou scientifique afin de découvrir des faits nouveaux ou de développer de nouvelles interprétations ou applications". L'Université ne pourra donner son approbation pour de telles conversions salariales que si les demandes rencontrent toutes les exigences de la Loi canadienne de l'impôt sur le revenu, alinéa 56 (l), (n) et (o).

Diverses considérations entrent en ligne de compte, entre autres les définitions et les exclusions données dans le Bulletin d'interprétation IT-75R4 de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, dont voici la plus importante:

  • RECHERCHE (#21) : "...la "recherche" doit comprendre une étude critique ou scientifique afin de découvrir des faits nouveaux ou de développer de nouvelles interprétations ou applications."

Pour plus d'information, veuillez vous référer aux sites identifiés ci-dessous :

Puisque cet octroi de recherche fera l'objet d'un formulaire T4-A. Étant récipiendaire de cet octroi de recherche vous devrez vous assurer, au moment de la déclaration d'impôt, que toutes les dépenses engagées à même cet octroi sont admissibles.

 Ce que l’on doit savoir sur la conversion salariale durant un congé sabbatique

Documents importants lors d’un congé sabbatique :

Afin d’aider les chercheurs qui travaillent sur leur projet de recherche durant un congé sabbatique, le Service de gestion de la recherche a créé les documents suivants :

Procédure

La procédure suivante s'applique lorsqu'un membre universitaire désire convertir son salaire en subvention de recherche (selon la convention collective, articles 26.5 ou 34.3:

  • Compléter le formulaire RE en ligne et obtenir les signatures du directeur ou de la directrice ainsi que du doyen de la faculté
  • Fournir une description du projet de recherche afin de justifier les dépenses proposées (cette description devra être suffisamment claire pour permettre une évaluation par l'École des études supérieures et de la recherche)
  • Joindre un court curriculum vitae (modèle OCGS)
  • Faire parvenir la demande au Service de gestion de la recherche

NOTE : Les études, la formation du professeur et l'achat d'ordinateurs personnels sont des dépenses inadmissibles.

 

Échéance

Une demande de congé sabbatique ou de congé de recherche dûment approuvé doit être soumise au Service de Gestion de la Recherche trois mois avant le début du congé sabbatique.

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