Politiques et règlements

Cette section fournit de l’information détaillée concernant les diverses politiques et règlements qui jouent un rôle dans la conduite de la recherche.  Les règlements administratifs de l’Université d’Ottawa énoncent les principes directeurs ou les lignes de conduite à suivre uniformément dans des circonstances données. Toute exception à ces règles exige le consentement préalable de l'autorité réglementaire, généralement le Comité d’administration.

Règlements

Règlement 48 explicite les dispositions relatives aux subventions, aux contrats de recherche et aux contrats de service qu'administre l'Université d'Ottawa.

Règlement 85 explicite les conditions dans lesquelles des dépenses excédentaires pourraient être autorisées.

Règlement 47 explicite les conditions de travail des membres du personnel dont la rémunération provient de sources autres que les fonds de fonctionnement de l’Université, telles que les subventions, les subventions de recherche et les contrats externes. Il ne s’applique pas aux boursiers postdoctoraux ni aux employés membres d’une unité de négociation reconnue à l’Université d’Ottawa.

La consultation des règlements en relation avec les points suivants est particulièrement recommandée:

Règlements dans la recherche

  • Guide-éclair: Les exigences réglementaires de base en recherche
  • Signatures institutionnelles: La plupart des bailleurs de fonds externes requièrent une signature institutionnelle sur les demandes de financement. Cette signature certifie que l’information fournie dans l’application est vraie, complète, précise et en conformité avec les politiques du bailleur de fonds et celles de l'institution, au meilleur de la connaissance du candidat.
  • Taxe de vente de l’Ontario pour biens et services pour fins de recherche: Ce message est destiné à toute personne autorisée à acheter un bien ou un service destiné à des fins de recherche. Nous vous rappelons que normalement de nombreux achats faits dans le cadre d’un projet de recherche se qualifient pour une exemption conditionnelle de la taxe de vente de l’Ontario. De façon générale, lorsqu’utilisé à 100% pour fins de recherche un instrument scientifique, un équipement de laboratoire, un article de laboratoire (qui peut être réutilisé), est exempt de taxe de vente de l’Ontario. Il est important de noter qu’avant de procéder au paiement d’une facture comportant une taxe de vente de l’Ontario vous devez vous assurer qu’il s’agit d’un achat éligible pour fins de recherche ou non.
Santé et sécurité en recherche

Des standards en Santé et Sécurité imposés par l’Université existent afin des respecter le "Ontario Occupational Health and Safety Act" et ses règles.

Sécurité en environnement

La sécurité en environnement étant une partie importante de plusieurs projets de recherche, l’Université a établi une série de processus de suivi portant sur ses diverses facettes.

Lignes directrices favorisant l'intégrité dans la conduite de la recherche ET Marche à suivre pour les enquêtes sur l'inconduite

La communauté universitaire a toujours reconnu la nécessité de maintenir les standards les plus rigoureux dans la conduite de la recherche. La tendance croissante à attribuer aux universités la responsabilité de l'encadrement et de la conduite de leur corps professoral et de leur personnel a poussé l'Université d'Ottawa à établir des lignes directrices qui énoncent les principes généraux qui doivent orienter la conduite déontologique de la recherche. C'est une mesure préventive qui contribuera à assurer l'intégrité et l'excellence de la recherche.  Il est essentiel de répondre de manière efficace aux accusations d'inconduite en recherche, aussi rares soient-elles. Pour ce faire, il faut des procédures formelles pour déterminer la marche à suivre et pour protéger les droits des personnes, de l'Université et de tout organisme de financement externe.

Conflits d’intérêt et politiques de conflits d’engagements

L’Université d’Ottawa révise présentement ses politiques concernant les conflits d’intérêt (CI) et ses politiques de conflits d’engagements (CE).

Les objectifs de cette révision sont:

  • Accroître la confiance du public dans la recherche et le processus de la recherche
  • Fournir des directives pour gérer les conflits potentiels
  • Protéger les institutions, les chercheurs et la recherche
  • Définir les rôles

Entente (PE) sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche

Le CRSNG, le CRSH et les IRSC en consultation avec des établissements chargés d'administrer les fonds provenant des organismes subventionnaires fédéraux, ont élaboré une Entente (PE) sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche. L'entente décrit les exigences de base auxquelles les établissements doivent satisfaire afin d'être admissibles à administrer des fonds des organismes subventionnaires et de maintenir cette admissibilité.

Sécurité

Les superviseurs et les chercheurs ayant la responsabilité d'un lieu de travail où d'autres employés doivent appliquer consciencieusement les mesures générales de santé et de sécurité. Ils doivent connaitre les règlements de santé et de sécurité applicables aux employés qu'ils dirigent ainsi que prendre et établir des mesures de prévention dans toutes les tâches et les activités qui comportent des risques d'accident ou d'incident ayant des conséquences sur la santé. Ils doivent également s'assurer que les employés sous leur direction appliquent, dans leur travail, les règles ainsi que les dispositifs, les mesures et les méthodes de protection qu'exige la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Les employés sous leur direction doivent utiliser ou porter l'équipement, les dispositifs de protection et les vêtements exigés.

Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez vous référer au Laboratory Procedures and Safety Manual des facultés de sciences, de génie et de médecine ainsi qu'au Règlement 77 "Règlement de la santé et de la sécurité au travail" du Manuel des règlements et méthodes de l'Université d'Ottawa.

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle de l'Université est gouvernée par le Règlement 29 - "Brevets" et par l'article 35 de la convention collective entre l'Université et l'Association des professeurs de l'Université d'Ottawa. Le contenu est résumé ci-dessous :

Inventions

L'Université d'Ottawa détient des droits sur toutes les inventions, qu'elles soient protégées ou non par une demande de brevet ou par un brevet, réalisées par ses facultés, étudiants ou employés en faisant usage des installations de l'Université d'Ottawa ou des inventions financées par l'Université d'Ottawa ou par de tiers partis mais gérés par l'Université. L'Université n'a pas de droits sur les inventions qui ont été créées sans l'utilisation des installations universitaires, par le personnel de support ou services hors des heures régulières de travail.

Droits d'auteur

Des travaux effectués en fonction d'un emploi, aussi appelés "works for hire" appartiennent généralement à l'employeur. La règle générale à l'Université d'Ottawa est que l'Université possède tous les droits d'auteurs pour des travaux accomplis par des employés de l'Université d'Ottawa dans le cadre de leur emploi. Cependant, pour maintenir la tradition académique et pour respecter l'entente collective entre l'Université et l'Association des professeurs de l'Université d'Ottawa, l'institution accorde généralement la propriété des droits d'auteur des travaux originaux résultant des efforts des membres facultaires ou des membres du corps étudiant au(x) créateur(s).

Logiciels

Même si les logiciels sont habituellement couverts par les droits d'auteur et sont généralement traités comme appartenant à leurs auteurs, la nature de leur processus de développement fait surgir des questions complexes en matière de propriété. Il est souvent difficile d'attribuer les droits d'auteur pour la création de logiciel car un tel développement peut impliquer les contributions de plusieurs personnes ou groupes et parce que différents droits de propriété peuvent exister pour le produit final. Par exemple, le développement de l'algorithme sur lequel est basé un logiciel et l'écriture du code comme tel représentent des contributions valides face au produit final mais peuvent avoir été effectuées par différentes personnes.

Dans le cas où un logiciel n'appartient pas à l'Université, les auteurs et autres collaborateurs doivent déterminer les droits de propriété entre eux. Si un logiciel développé grâce à l'utilisation des ressources de l'Université est exploité sur le marché commercial, l'Université peut être attitrée à recevoir une portion des frais encourus dans le développement du logiciel. De telles questions sont négociées entre l'auteur (ou les auteurs) et le Service de subventions de recherche et déontologie.

Obligations de propriété intellectuelle envers les agences externes

La propriété intellectuelle développée par les membres facultaires, les étudiants et employés de l'Université d'Ottawa grâce à des subventions de recherche allouées par des agences subventionnaires externes, à des contrats avec des agences gouvernementales ou des organisations du secteur public sont particulièrement d'intérêt. La majorité de la recherche menée par l'Université est subventionnée par le biais de tels mécanismes. Dans certains cas il est exigé que les droits de propriété soient remis à l'agence ou confiés à l'Université d'Ottawa en accordant certaines licences à l'agence. Dans un tel cas, la propriété de tout travail produit par une faculté et par des étudiants (incluant les rapports de progrès, finaux ou techniques ainsi que les logiciels, etc.) sous des ententes avec des agences subventionnaires externes implique l'Université ou les commanditaires de recherche dans la mesure où les obligations de l'Université et du chercheur envers l'agence externe soient remplies. 

Espace de laboratoire et de bureau

Le doyen de chacune des facultés est responsable de l'espace de laboratoire et de bureau. Le chercheur doit s'assurer qu'il a accès aux installations nécessaires à la conduite du projet avant de soumettre sa demande. Le chercheur doit informer son doyen de tout autre besoin et obtenir la signature de celui-ci avant de demander de l'espace de laboratoire et/ou de bureau additionnel.

Propriété de l'équipement

À moins qu'il n'y ait des obligations contractuelles ou des règlements des agences subventionnaires faisant preuve du contraire, l'équipement (incluant les ordinateurs) acheté avec le fonds de recherche administré par l'Université d'Ottawa appartient à l'Université. L'utilisation d'un tel équipement est généralement sous la direction du chercheur. Il est important de noter que la majorité des contrats du gouvernement fédéral requièrent que tout équipement acheté sous un tel contrat appartienne au Gouvernement du Canada. Certains contrats avec la province de l'Ontario peuvent imposer un règlement similaire. Pour plus d'information, veuillez contacter le Service de soutien à l'innovation au 562-5842.

Frais généraux - Coûts indirects

Les frais généraux, ou coûts indirects, doivent être inclus dans le budget de tout contrat ou proposition de contrat. Certaines agences subventionnaires permettent une provision de frais généraux dans leurs subventions et les frais généraux devraient être inclus si la demande de subvention est admissible. Le taux des frais généraux de l'Université est basé sur les montants négociés entre l'Association des collèges et universités du Canada (ACUC) et le Département des approvisionnements et services (DAS). 

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