Divulgation d’une invention

Si vous avez fait une découverte, il est essentiel d’en informer le SSI aussitôt que possible. La divulgation d’une invention aide à sécuriser la propriété intellectuelle, et à augmenter ainsi le potentiel de commercialisation de la technologie

La divulgation officielle d'une invention est la meilleure manière de communiquer une nouvelle invention au SSI. Cette procédure doit être utilisée dès que l’une des conditions suivantes est remplie :

  • La conception de l’invention est complétée et/ou elle a été soumise à des tests.
  • L’invention est brevetable.

Une divulgation publique (non confidentielle) est par exemple, une publication ou une présentation où il sera question de la découverte.

On peut amorcer le processus de divulgation officielle en complétant le formulaire de divulgation d’invention.

À noter : dans certains cas, il n’est pas pratique de compléter un formulaire de divulgation d’invention. Une procédure de divulgation officieuse est prévue, pour permettre aux chercheurs de prendre immédiatement contact avec le SSI, même si le formulaire de divulgation d’invention n’est pas encore complété.

Si vous avez toutes autres questions ou désirez partager votre cas spécial, appelez et prenez rendez-vous avec l’un des membres de notre équipe.

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