Propriété intellectuelle

En termes simples, la propriété intellectuelle est constituée par toute forme de connaissance ou d’expression créées par l’esprit. Sont visés les inventions, logiciels, marques de commerce, œuvres littéraires, artistiques ou musicales, échantillons, dispositifs, démonstrations, secrets commerciaux, renseignements techniques, systèmes informatiques, données financières, plans d’affaires, renseignements personnels, résultats de la recherche et autres données livrées oralement ou par écrit.

Les inventions ayant un usage et une valeur commerciale peuvent être protégées par un brevet, un dessin industriel enregistré, une marque de commerce déposée ou un copyright. Suivant la politique de l’Université d’Ottawa, les inventions susceptibles d’être commercialisées doivent être signalées au SSI. La divulgation de votre invention peut être faite de manière confidentielle, ce qui ne vous empêchera aucunement de déposer une demande de brevet. Si vous voulez commercialiser votre invention, une des premières choses à faire est de prendre en considération vos droits de propriété intellectuelle. Le SSI vous aidera à choisir ce qui convient le mieux à votre découverte. Consultez le SSI dès le début du processus.

N’hésitez pas à contacter notre bureau pour toutes autres informations ou encore remplissez notre formulaire de divulgation d’invention en ligne pour commencer le processus de protection de la propriété intellectuelle.

Pour en savoir plus sur les droits liés à la propriété intellectuelle, veuillez consulter le site de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (servant aussi de fondement des définitions utilisées sur cette page).

Brevet

Les brevets s'appliquent aux technologies nouvellement créées et aux améliorations apportées aux produits ou aux procédés. Les brevets accordent un droit exclusif limité dans le temps et protégé légalement pour créer, utiliser et vendre une invention. Ils servent donc, en quelque sorte, à récompenser l'ingéniosité.

Pour être brevetable, une invention doit être : nouvelle, non-évidente et utile

Les brevets sont valides pour une durée de vingt ans. Pendant cette période, la propriété intellectuelle appartient uniquement au titulaire du brevet. Le brevet permet à son titulaire d’empêcher quiconque de fabriquer, utiliser, vendre ou d'importer la technologie protégée par brevet.

Risques rattachés à la divulgation publique  

Si vous ne déposez pas une demande de brevet avant la divulgation publique de votre invention, vous ne pourrez pas déposer une demande brevet dans un pays autre que le Canada ou les États-Unis. Au Canada et aux États-Unis, vous disposez encore de douze mois à compter d'une première divulgation publique pour déposer une demande de brevet. Après cette période de temps, votre invention ne pourra pas être brevetée.

Marque de commerce

Une marque de commerce est une combinaison de lettres, de mots, de sons ou de symboles qui différencie les produits et services d’une entreprise de ceux d’une autre sur le marché.

Une marque de commerce est unique. Elle est importante pour une entreprise, car, au fil du temps, la marque vient à représenter non seulement les produits et services que vous vendez, mais aussi la réputation et l’image de marque de votre entreprise.

En enregistrant votre marque de commerce, vous la protégez par la loi contre l’emploi non autorisé des autres, et vous obtenez le droit exclusif de l’employer partout au Canada pendant une période de 15 ans (vous pouvez renouveler ce terme).

Dessin industriel

Les dessins industriels correspondent aux caractéristiques d'un produit qui permettent de le reconnaître d'un simple coup d'œil : le contour du capot d'une voiture, le point d'un chandail en tricot, la forme d'un écran d'ordinateur. Des caractéristiques distinctives et attrayantes comme celles-là donnent aux produits un avantage concurrentiel.

Si vous créez de nouveaux produits d'apparence distinctive, vous devriez enregistrer vos dessins.

Lorsque vous enregistrez votre dessin industriel, vous obtenez des droits exclusifs exécutoires au Canada pour une période d'au plus dix ans. Vous pouvez vendre vos droits ou les céder sous forme de licences pour permettre à d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre votre dessin.

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