Ententes de recherche

On compte habituellement quatre types d’ententes de soutien à la recherche pour des contrats avec des agences gouvernementales ou avec le secteur privé : Contrat de recherche, subvention de recherche, accord de recherche conjointe et entente de services, également appelé entente de services techniques.

Chacune d’entre elles correspond à une étape de la recherche : fondamentale, expérimentale, ciblée ou, fondée sur des résultats.

Subvention de recherche

Ce type d’accord de financement est centré sur la recherche fondamentale, ainsi que sur la recherche expérimentale. Les subventions sont habituellement octroyées par des comités du gouvernement. Il existe également des bourses industrielles.

Veuillez noter que le SSI est le signataire autorisé à représenter l'Université d'Ottawa pour tous les contrats.

Principales caractéristiques :

  • Le chercheur est responsable du plan de recherche et du déroulement du projet.
  • Le droit de publication des résultats de la recherche n’est soumis à aucune limitation.
  • Les sommes dues doivent être réglées à l’avance (non pas en fonction des résultats attendus).
  • Le chercheur et l’Université d’Ottawa sont détenteurs de tous les droits de propriété intellectuelle.
  • Les dates du début et de la fin du projet sont précisées.
  • Une copie du rapport final de recherche est remise au commanditaire de la recherche.
Accord de recherche conjointe

Ce type d’entente est souvent lié au partage du financement de la recherche entre le secteur public et le secteur privé, dans un contexte de stratégie de recherche ou de développement technologique.

Les principales caractéristiques sont identiques à celles des contrats de recherche, sauf sur les points suivants :

  • La propriété intellectuelle et le droit de propriété tant implicites qu'explicites sont clairement définis.
  • Le chercheur et l’Université d’Ottawa sont titulaires de la nouvelle propriété intellectuelle, toutefois,
  • Si des chercheurs du secteur public ou du secteur privé ont contribué au résultat, ils sont également considérés comme les auteurs de l’invention.
  • Le chercheur et l’Université d’Ottawa conservent le droit d’utiliser les résultats de la recherche à des fins (non commerciales) de recherche et d’éducation.
  • L’équipement acquis pendant la durée du contrat, sauf clause en sens contraire, est la propriété de l’Université d’Ottawa.
  • L’évaluation des coûts indirects prévoit une intervention d'au moins 40 % de la part du secteur privé (à moins que le partenaire du secteur public ne s’y oppose).
Entente de services de recherche

Ce type d’entente contractuelle facilite la prestation de services spécialisés, l’usage des équipements de l’Université d’Ottawa et la présentation au bailleur de fonds d’un rapport sur les résultats. Il peut s’agir d’une entente de consultation, si le but visé n'est que d’utiliser les connaissances spécialisées d’un chercheur, sans nouvelle recherche.

Principales caractéristiques :

  • Les services sont fournis à la lumière des connaissances techniques actuelles.
  • Utilisation des installations, des ressources et du temps du personnel de l’Université d’Ottawa. Dans le cas d’un contrat de consultation, le chercheur doit attester que le contrat utilise des ressources inférieures à 10 % d’un équivalent temps complet (ETC).
  • Les dates du début et de la fin du projet sont précisées.
  • Il peut arriver que les paiements ne soient effectués qu'après la prestation de services ou la réception de produits livrables. Les retards de paiements sont fréquents.
  • Les résultats des services fournis sont la propriété du commanditaire de la recherche. L’Université d’Ottawa est autorisée à utiliser les résultats dans le cadre de l’enseignement ou de projets de recherche à caractère non commercial.
  • Les connaissances techniques mises au point ou employées par l’Université pour la prestation de services sont la propriété de l’Université d’Ottawa.
  • Ce genre de contrat comprend d'habitude des dispositions relatives à la publication. Cependant, celles-ci peuvent être soustraites par le chercheur et le bailleur de fonds, si ceux-ci le jugent approprié.
  • Garantie : les normes professionnelles seront suivies dans la mesure du raisonnable, sans que les résultats eux-mêmes ne soient garantis.
  • Le contrat comporte des dispositions concernant la confidentialité de l'information.
  • Des dispositions sur les assurances et les frais professionnels font partie du contrat, et ce afin de protéger les droits de l’Université d’Ottawa, ainsi que ceux du chercheur et des étudiants.
  • L’évaluation des charges indirectes varie en fonction de la nature des services fournis; toutefois, elles doivent représenter au moins 10 % et jusqu’à 65 % des coûts directs.
Contrat de recherche

Ce type d’accord de financement provient habituellement d’une agence gouvernementale ou de l’industrie. D'ordinaire, il s'agit d’une recherche appliquée qui a pour but de répondre à des questions intéressant le commanditaire de la recherche.

Principales caractéristiques :

  • L’étendue des travaux et le plan de recherche sont définis à l’avance.
  • Les dates du début et de la fin du projet sont précisées.
  • Il peut y avoir des arriérés de paiements, en fonction de certains jalons ou produits livrables.
  • Comporte des dispositions concernant la confidentialité de l'information.
  • Le chercheur détient les droits de publication de ses résultats, mais peut en retarder la publication pour permettre au bailleur de fonds d'en évaluer la confidentialité ou la propriété intellectuelle.
  • Les étudiants de deuxième cycle sont titulaires du droit d’auteur de leur thèse, dont la publication ne saurait être retardée de plus d’un an.
  • La propriété intellectuelle et le droit de propriété sont clairement définis.
  • Le chercheur et l’Université sont titulaires des nouveaux droits de propriété intellectuelle, toutefois,
  • Le commanditaire de la recherche peut faire un usage non commercial de ses résultats.
  • Le commanditaire peut acquérir une licence (suivant les termes d’une entente de bonne foi, représentative du secteur industriel concerné).
  • Garantie : Le chercheur s’engage à suivre les normes professionnelles, mais ne garantit pas les résultats de sa recherche.
  • L’Université d’Ottawa est propriétaire de l’équipement acheté pendant la durée du contrat.
  • Les clauses d’expiration font partie du contrat.
  • Des dispositions sur les assurances et les frais professionnels font partie du contrat, et ce afin de protéger les droits de l’Université d’Ottawa, ainsi que ceux du chercheur et des étudiants.
  • Les coûts indirects correspondent à au moins 40 % du total modifié des coûts directs, sans tenir compte des pièces d’équipement les plus importantes.
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