Processus de soumission

Tel qu’énoncé dans le Règlement Universitaire 115 (Article 7), l’Université d’Ottawa s’engage à :

a) maintenir les normes les plus élevées d'intégrité dans ses activités de Recherche;

b) maintenir un environnement de Recherche qui favorise une conduite responsable de la recherche et la liberté académique;

c) s'acquitter de ses responsabilités dans le maintien de la législation applicable à la conduite de la recherche et des politiques, règlements, règles et ses accords contractuels avec les Commanditaires de la recherche et avec les Agences.

L’université d’Ottawa respecte les exigences des Agences en ce qui a trait à la recherche impliquant des êtres humains, incluant celles de la plus récente version de l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2.

Les projets de recherche impliquant des êtres humains ou du matériel biologique humain réalisés sous l’autorité ou sous les auspices de l’Université d’Ottawa, qu’ils soient subventionnés ou non et peu importe où a lieu la recherche, doivent donc recevoir l'approbation d'un comité d'éthique de la recherche (CÉR) de l’Université avant la mise en marche du projet.

 

ÉPTC 2 (2018) - Recherches exigeant une évaluation par un CÉR

Article 2.1

Les recherches suivantes doivent faire l’objet d’une évaluation de l’éthique et être approuvées par un CÉR avant le début des travaux :

a) recherches avec des participants humains vivants;

b) recherches portant sur du matériel biologique humain, des embryons, des foetus, des tissus foetaux, du matériel reproductif humain ou des cellules souches humaines. Il peut s’agir de matériel provenant de personnes vivantes ou décédées.

Application

La portée de la Politique se limite à l’évaluation de la conduite éthique de la recherche avec des êtres humains. L’évaluation par le CER se limite quant à elle aux activités définies dans la Politique comme étant de la « recherche » avec des « participants humains ». Elle couvre aussi les activités de recherche qui font partie d’un cours, dont l’objectif principal est pédagogique, à cause des risques potentiels pour les personnes recrutées pour participer à ces activités, et le fait que, de leur point de vue, ces activités peuvent sembler impossibles à distinguer de celles qui correspondent à la définition de « recherche » énoncée dans la Politique (notes d’application de l’article 6.12).

Pour les besoins de la Politique, le matériel biologique humain comprend les tissus, les organes, le sang, le plasma, le sérum, l’ADN, l’ARN, les protéines, les cellules, la peau, les cheveux, les bouts d’ongles, l’urine, la salive et les autres liquides organiques. Le matériel lié à la reproduction humaine comprend les embryons, les foetus, les tissus foetaux et le matériel reproductif humain.

Une évaluation et une approbation sont nécessaires même si le projet a déjà reçu une approbation par un autre CÉR.

Veuillez noter qu’une approbation éthique est nécessaire pour effectuer de la recherche avec le matériel biologique humain, peu importe leur provenance (p.ex. une approbation est nécessaire pour l’utilisation de matériel obtenu d’une biobanque commerciale).  

Veuillez contacter notre Bureau au ethique@uOttawa.ca ou 613-562-5387 si vous n’êtes pas certain de la nécessité d’une approbation éthique pour votre projet.

 

Qui peut faire une soumission?

  • Les membres du corps professoral pour leur propre recherche;
  • Les étudiants de doctorat et de maîtrise (et leur superviseur) ou les étudiants (et leur superviseur) qui préparent un mémoire de fin d'études;
  • Les membres du corps professoral qui, dans le cadre d'un de leurs cours, demandent aux étudiants d'effectuer un projet de recherche indépendant (lecture ou recherche dirigée) et nécessitant la participation d'êtres humains.
  • Les instructeurs de cours qui incluent des activités de recherche comme composante d'un cours de premier cycle ou de cycle supérieur et qui a pour but la formation en recherche. Les responsables de ces cours sont alors tenus de faire une évaluation éthique détaillée de chaque projet individuel mené dans le cours.
  • Les professeurs ou étudiants qui font l'utilisation secondaire de données collectées à des fins autres que celui de leur recherche (ex.: dossiers académique ou criminels, archives d'associations privées, documents internes d'une compagnie).
  • Les chercheurs externes (non-affiliés à uOttawa) qui veulent faire de la recherche avec les membres de l’Université d’Ottawa ou sur son campus.

 

Remplir le formulaire de demande d'éthique

  • Les demandes pour une évaluation initiale (sauf pour les demandes pour plan de cours) doivent être remplies directement dans le portail électronique eReviews.
  • Les navigateurs supportés du système eReviews sont Google Chrome et Firefox.
  • Veuillez fournir des informations complètes et répondre à toutes les questions en phrases complètes.
  • Évitez les termes techniques ou assurez-vous de les expliquer.
  • Nommez les documents en annexe pour refléter le contenu (ex.: « Formulaire de consentement - Groupes de discussion »).
  • Des instructions et conseils additionnels se trouvent dans le Guide de l'utilisateur d'eReviews.
  • Demandes pour Plan de cours : veuillez utiliser ce FORMULAIRE pour les demandes initiales; les formulaires pour l’évaluation continue sont disponibles ICI. Les formulaires peuvent être envoyés par courriel au ethique@uOttawa.ca ou en version papier (Pavillon Tabaret, pièce 154)

Soumission de la demande d'éthique

  • Le formulaire de demande doit être créé dans eReviews par le chercheur principal de l'étude.
  • Le formulaire de demande doit être dûment complété et approuvé par les membres pertinents de l'équipe (Chercheur principal et Superviseur, le cas échéant) par la date de soumission requise (voir la page Dates et délais).
  • Les demandes soumises après la date de soumission, le cas échéant, seront seulement évaluées le mois suivant.
  • Une demande d'éthique incomplète sera retournée aux chercheurs.  Si des erreurs entravent la bonne compréhension du contenu, les documents seront renvoyés pour la correction et l'évaluation sera reportée. 

Évaluation de la demande d'éthique 

  • Lors de la réception de la demande, le contenu est vérifié et le niveau de risque déterminé. Dans les trois jours suivant la date limite de soumission, un accusé de réception sera envoyé.
  • La demande est attribuée à un responsable d'éthique et aux évaluateurs du CÉR.
  • La demande est évaluée par les évaluateurs du CÉR, le président du CÉR et le responsable d'éthique.
  • La rétroaction et les commentaires du CÉR sont compilés et envoyés aux chercheurs, après quoi les chercheurs ont six mois pour y répondre.
  • Les chercheurs doivent répondre à la rétroaction du CÉR directement dans le formulaire eReviews. Afin de soumettre des annexes révisées (texte de recrutement, formulaire de consentement, outils de recherche, etc.), veuillez effacer le document original et le remplacer par la nouvelle version, avec les suivis ou les changements en surbrillance.
  • Une fois que la demande est en ordre, un certificat d'éthique sera octroyé et le projet peut commencer.

Demandes d'évaluation continues

  • Veuillez noter que tous les projets soumis et approuvés avant le lancement d'eReviews n'ont pas été migrés dans le portail électronique.  Les demandes pour évaluation continue (modification, renouvellement, fermeture) devront continuer d'être soumises avec les formulaires qui se trouvent dans la section Autres formulaires de demande à cette page.
  • Pour les nouveaux projets soumis et approuvés dans eReviews, les demandes pour évaluation continue devront être soumises dans ce nouveau portail.  Ces formulaires sont accessibles en sélectionnant le Numéro de dossier éthique à partir du Tableau de bord du chercheur, pour ce rendre à la page Aperçu du projet.  De plus amples informations sont disponibles dans le Guide de l'utilisateur d'eReviews.
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