L’Université d’Ottawa lance un programme d’envergure internationale à l’intention des juristes pour rendre le droit plus inclusif

Publié le vendredi 30 juillet 2021

Un marteau du président est placée devant une personne juge

L’Université d’Ottawa a mis en place un programme de recherche sur les droits de la personne et la légitimité des systèmes judiciaires dans le monde, en particulier pour les populations vulnérables. Géré par le Centre d’expérience en recherche (CER), ce programme annuel sera offert aux juges, à la magistrature, aux avocates et avocats, aux corps professoraux en droit ainsi qu’à la communauté étudiante du premier cycle et des cycles supérieurs de l’Université d’Ottawa.

La première activité a eu lieu en avril. Le CER a donné de la formation à 150 juges du Chili et du Mexique dans le cadre d’une séance de perfectionnement professionnel intensive en ligne intitulée « A Transversal View on the Principle of Legitimacy within the Framework of Latin American Legal Reforms » (Une vision transversale du principe de légitimité dans le cadre des réformes judiciaires entreprises en Amérique latine).

Depuis les années 1980, plusieurs pays latino-américains ont rétabli la démocratie, après de nombreuses années de régimes autoritaires ou dictatoriaux. D’importantes réformes en matière de droit et de droits de la personne y ont été entreprises, notamment au moyen de changements majeurs dans leurs systèmes pénaux, juridictionnels et constitutionnels. Néanmoins, certaines populations vulnérables ne jouissent toujours pas d’un accès équitable à la justice.

Les personnes intéressées peuvent visionner la première séance de formation (en espagnol). Organisée par l’Université d’Ottawa en partenariat avec plusieurs universités latino-américaines, cette formation visait à cerner les principaux obstacles imposés par les systèmes judiciaires aux groupes vulnérables, dont les victimes d’actes criminels, ainsi que les lacunes de ces systèmes. Des spécialistes et des juges provenant du Canada, du Chili et du Mexique ont relaté leurs expériences avec le cadre institutionnel et normatif, en plus de mettre en relief les obstacles socioculturels qui amoindrissent la légitimité de la justice institutionnelle.

« Trop souvent, des groupes sont vulnérables aux interprétations et aux méthodes du système judiciaire. Il faut recueillir plus de données et faire plus de recherches sur l’accessibilité à la justice partout dans le monde, notamment en ce qui concerne les groupes vulnérables, souligne Pierre G. Bélanger, professeur de droit à temps partiel à la Faculté de droit, Section de droit civil, qui dirige le programme. L’objectif du programme est de discuter des progrès et des reculs observés à la suite des réformes ainsi que de la façon dont les institutions et les gens mettent celles-ci en application. On examinera également la perception de la population quant au caractère équitable de l’application des réformes, à la pertinence des systèmes juridiques et judiciaires qui les régissent, et à la qualité de la justice. »

La première séance de formation a fait appel à un groupe de panélistes provenant d’établissements d’enseignement réputés, dont l’Universidad Central de Chile, l’Universidad de Chile et l’Universidad Iberoamericana (Mexique). Les allocutions d'ouverture ont été prononcées par le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada, ainsi que par Guillermo Silva Gundelach, président de la Cour suprême du Chili. Ont aussi participé à cette séance les présidentes et présidents de hautes cours de justice de plusieurs États mexicains.

« Ce programme offrira une formation aux chercheuses et chercheurs, juges et autres juristes de la communauté internationale sur l’élaboration et la mise en œuvre de réformes juridiques et judiciaires qui tiennent compte des enjeux en matière de légitimité et de droits de la personne, explique Sylvain Charbonneau, vice-recteur à la recherche de l’Université d’Ottawa. Cette initiative nous permettra de mettre à profit la capacité de recherche de notre université dans les domaines du droit et de la justice sociale, en vue de créer un réseau de recherche international axé sur la réforme des systèmes judiciaires auquel pourra accéder la communauté étudiante de premier cycle et des cycles supérieurs. »

Une conférence axée sur les résultats de la recherche internationale sur les questions de l’accès à la justice et de la légitimité pour les populations vulnérables aura lieu durant l’année universitaire 2021-2022.

Pour en savoir plus sur ce programme de recherche, écrivez au Centre d’expérience en recherche.

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