Le diable est dans les métadonnées

Professor Michael Geist

Edward Snowden a non seulement mis au jour l’ampleur des programmes de surveillance déployés dans le monde entier, il nous a aussi fait prendre conscience que l’espace numérique est de plus en plus surveillé et que nos activités en ligne – naviguer sur le Web, envoyer des courriels, utiliser les médias sociaux – portent atteinte à notre vie privée.
Pour Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique de l’Université d’Ottawa, nos inquiétudes vis-à-vis de la protection de la vie privée et de la surveillance n’existent pas dans l’absolu. Elles sont atténuées par l’insécurité ambiante, exacerbée par la fusillade survenue sur la colline du Parlement l’automne dernier.

« Les questions de vie privée, de surveillance et de sécurité commencent à susciter de vives tensions, observe-t-il. Mais cela n’empêche pas le gouvernement d’engager une réforme des lois touchant la protection de la vie privée au Canada. »

Les pouvoirs publics, estime M. Geist, ne se montrent pas très réceptifs aux préoccupations des Canadiens en matière de protection de la vie privée. À l’été 2014, la Cour suprême du Canada a déterminé qu’il faudra désormais obtenir un mandat pour accéder aux renseignements personnels que les opérateurs de télécommunications détiennent sur leurs abonnés.

En dépit de cette décision et d’une mise en garde du commissaire à la protection de la vie privée du Canada, le projet de loi C-13 (Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité) et le projet de loi S-4 (Loi sur la protection des renseignements personnels numériques) ont cheminé sans embûche. Le projet de loi C-13 a obtenu la sanction royale fin 2014, et l’entrée en vigueur du projet de loi S-4 ne saurait tarder. Ces deux lois faciliteront l’accès aux données sur les abonnés sans contrôle judiciaire ni mandat.

L’un des points les plus épineux est celui des métadonnées (données sur les données). Il ne s’agit pas du contenu de vos courriels ou de vos messages téléphoniques, mais de tout le reste : la date et la durée de l’appel, la localisation de l’appelant, le nom et l’adresse courriel de votre correspondant, l’objet du message, etc.

 « Le gouvernement du Canada, explique M. Geist, cherche à faire valoir que les métadonnées ont un caractère assez anodin et qu’il y aurait lieu d’assouplir les exigences requises pour l’obtention d’un mandat permettant d’accéder à ces informations. Mais cela me semble vraiment rétrograde comme point de vue quand on sait ce que les technologies modernes d’exploration de données peuvent révéler sur nous en analysant nos métadonnées. »

Faciliter l’accès à nos métadonnées a des incidences majeures sur la vie privée. Michael Geist l’a d’ailleurs rappelé avec insistance durant les débats sur les deux projets de loi, dans ses présentations aux comités parlementaires et dans ses efforts pour sensibiliser l’opinion publique et faire en sorte que les intérêts de la protection de la vie privée soient pris en compte dans les délibérations politiques.

« Il m’apparaît certainement propice, voire nécessaire, que l’essentiel de mon travail transcende les limites de la classe ou même du campus et rejoigne le grand public, note-t-il. Tant mieux si mes efforts permettent d’améliorer les politiques publiques et de sensibiliser le public. »

Depuis plus de dix ans, Michael Geist sensibilise l’opinion publique à des problématiques de droit numérique comme le droit d’auteur, la neutralité d’Internet et la protection de la vie privée. Cette activité est au centre de sa mission de professeur de droit. Ses travaux de recherche, qu’il diffuse largement à travers ses chroniques dans les journaux, son blogue populaire et ses apparitions fréquentes dans les médias et devant des comités parlementaires, continueront sans aucun doute à peser sur les enjeux numériques au Canada.  

 

par Sean Rushton

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