De l’eau pure pour tous

Professeure Nathalie Chalitfour

Les Canadiens sont-ils tous égaux? Pas en matière d'environnement, souligne Nathalie Chalifour, qui cherche à déterminer comment les lois canadiennes pourraient mieux nous protéger contre la discrimination environnementale.

Un pays peuplé de forêts vierges, traversé de rivières aux eaux cristallines et où il fait bon respirer de l’air pur. À l’étranger, c’est l’image que le Canada se plaît à projeter. Mais le mythe ne fait pas bon ménage avec la réalité. « Ce n’est souvent pas vraisemblable, surtout pour les communautés à proximité de gros projets industriels », laisse tomber Nathalie Chalifour, spécialiste en droit de l'environnement.

Le tableau est particulièrement noir pour les membres des Premières Nations. Sur les réserves autochtones, les ménages sont 90 fois plus susceptibles de ne pas avoir accès à l’eau potable que les autres Canadiens. Les maladies hydriques menacent les communautés.

« En vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, tous les Canadiens sont pourtant censés être égaux, fait valoir la professeure, qui a œuvré au sein de plusieurs organisations à vocation environnementale avant de se joindre à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa en 2002. La Charte stipule que nous avons tous droit à la vie et à la liberté et que nous sommes tous protégés contre la discrimination. Dans les faits, cependant, les Canadiens ne sont pas égaux en matière d’accès à un environnement sain. »

Cette iniquité préoccupe la juriste, experte en justice environnementale, un champ d’études encore peu défriché au Canada. « La discrimination environnementale, résume Nathalie Chalifour, c’est le phénomène qui fait en sorte que certaines personnes défavorisées ou des communautés marginalisées sont plus exposées à la pollution, ou subissent davantage ses effets nocifs. »

Aux États-Unis, où cette notion a été plus étudiée, des recherches ont clairement démontré, par exemple, que les sites d’enfouissement de déchets toxiques étaient plus souvent situés dans les quartiers défavorisés. « Au Canada, cette question n’a pas encore été fouillée aussi formellement, mais bien sûr, on sait que ça existe. Les Inuits, par exemple, subissent davantage les impacts des changements climatiques que les Canadiens qui habitent dans le Sud du pays », rappelle Mme Chalifour.

À titre de juristes, les membres de son équipe – qui comprend également Heather McLeod-Kilmurray et Sophie Thériault, toutes les deux professeures à la Faculté de droit – cherchent plus spécifiquement à déterminer si, et comment, le droit peut promouvoir une justice environnementale.

Dans 110 pays – dont la France, la Norvège, l’Afrique du Sud et l’Argentine –, le droit à un environnement sain est enchâssé directement dans la constitution. Mais pas au Canada.

Bien sûr, un droit constitutionnel n’est pas une panacée. « Mais les recherches de mon collègue David Boyd, auteur d’un texte sur le sujet, ont montré que globalement, la protection constitutionnelle a un impact positif sur la qualité de l’environnement dans ces pays », poursuit la professeure.

Bien que la constitution canadienne ne garantisse pas le droit à un environnement sain, Nathalie Chalifour croit qu’une telle protection pourrait être implicitement garantie par la Charte canadienne des droits et libertés. L’article 7, après tout, stipule que « chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ». « On peut défendre l’idée selon laquelle, implicitement, cela inclut le droit de respirer de l’air frais et de boire de l’eau de qualité », avance la juriste. Jusqu’à présent, au Canada, cet argument a été défendu dans plusieurs causes, mais il a toujours été rejeté par les tribunaux. Pourquoi? « Mon équipe est en train d’analyser les décisions pour tenter de faire la lumière là-dessus », répond la professeure.

Outre l’article 7, l’article 15 de la Charte, qui reconnaît le droit à l’égalité, pourrait être invoqué par les membres des Premières Nations dont les réserves sont mal desservies en eau potable alors que les villes et villages canadiens le sont à peu près tous, sauf exception. « Je pense qu’il y aurait de bons arguments si cette cause était portée devant les tribunaux », dit Nathalie Chalifour, qui a publié un article précisément sur cette question.

Les membres des Premières Nations n’ont encore jamais intenté de poursuite contre le gouvernement canadien sur la question de l’eau potable. En revanche, en 2010, deux membres de la communauté Aamjiwnaang, installée en bordure de la ville de Sarnia (où se concentre 40 % de l’industrie pétrochimique de l’Ontario) ont traduit le ministère de l’Environnement de l’Ontario en justice. Ils soutiennent que le gouvernement enfreint les articles 7 et 15 de la Charte canadienne en continuant de délivrer des permis pour la construction d’usines qui contaminent leur environnement. « C’est la première cause de cette envergure intentée par une communauté autochtone, signale Nathalie Chalifour, qui suit l'évolution du dossier depuis 2010. Si les membres de la communauté Aamjiwnaang l’emportent, le droit pour tous à un environnement sain aura plus de poids au Canada. »

 

par Dominique Forget

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