Réponse de l'Université d'Ottawa à l’ébauche de la politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche

L’Université d’Ottawa fournit les commentaires suivants sur l’ébauche de la politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche, au nom de sa communauté de recherche de plus de 1 200 chercheurs et chercheuses. Ces commentaires s’appuient sur les rétroactions reçues lors d’une enquête menée sur ce sujet auprès des chercheurs en juillet et août 2018 et sur des discussions internes menées dans des secteurs institutionnels clés – Bibliothèque, Technologies de l’information et Vice-rectorat à la recherche.

Notre réponse :

Nous soutenons l’objectif général et l’ensemble des énoncés de la politique décrits dans l’ébauche, ainsi que les trois exigences principales : stratégie institutionnelle, plans de gestion des données et dépôt de données. Cependant, les détails sont insuffisants pour évaluer adéquatement les aspects clés tels que les coûts de mise en œuvre et les délais. Pour cette raison, nous recommandons de clarifier davantage les exigences clés, puis d’adopter une approche de mise en œuvre progressive et flexible.

Considérations particulières :

  1. Dans tout le document, les concepts clés et les exigences spécifiques manquent de clarté. Par exemple, dans la section sur la stratégie institutionnelle, les établissements doivent comprendre les exigences précises afin de développer leur cadre et leur stratégie de politique et déterminer les ressources nécessaires. Il n’est pas clair si la version définitive de la politique établira des attentes explicites en matière de conformité institutionnelle dans les domaines clés, tels que la classification des informations, la protection des données, la gestion et la propriété, ou si celles-ci seront déterminées au sein de chaque établissement. Nous croyons qu’un certain degré de conformité est souhaitable pour minimiser les doubles emplois et maximiser la valeur des données de recherche. Nous croyons également que les concepts et les exigences peuvent être élaborés par l’intermédiaire d’un dialogue national entre les acteurs institutionnels clés (bibliothèque, recherche, informatique, conformité) avant la finalisation de la politique. Nous notons que le travail effectué par le réseau Portage peut être une ressource utile (l’annexe A donne d’autres exemples où plus de clarté est nécessaire).
  2. Un grand nombre de nos chercheurs et chercheuses ont des préoccupations quant à la volonté des chercheurs et des établissements d’appuyer l’élaboration de plans de gestion et de dépôt de données. Les principaux obstacles dégagés lors de l’élaboration de plans de gestion des données étaient les suivants : formation, outils, infrastructure institutionnelle et soutien (moins de 15 % ont rapporté comme obstacle l’expertise, et le niveau de volonté varie selon les disciplines). Les chercheurs en santé ont signalé la plus grande disposition, alors que celle des spécialistes des sciences sociales est au niveau le plus bas, les ingénieurs et les scientifiques en sciences naturelles se situant entre ces deux pôles. Cette divergence de volonté peut à la fois éclairer les stratégies au niveau institutionnel et soutenir un déploiement national différent pour chaque organisme de financement.
  3. De nombreuses préoccupations ont été exprimées concernant le dépôt obligatoire de données. La majorité des préoccupations, mais pas toutes, provenait de chercheurs et chercheuses utilisant des méthodes de recherche qualitatives. Les préoccupations portaient sur :
    • les risques potentiels pour les participants humains;
    • les risques pour les chercheurs (par exemple, la recherche effectuée dans des zones politiquement instables);
    • la prédiction des risques à long terme par rapport aux risques à court terme pour les participants et les chercheurs;
    • la protection de la propriété intellectuelle (par exemple, se faire voler des idées de recherche et les voir utilisées par d’autres personnes n’ayant effectué aucun travail, en particulier pour des recherches qualitatives ou de proximité), la citation appropriée;
    • les problèmes de conservation (ne pas simplement stocker des données, mais le faire de manière utile, en en garantissant l’accès à long terme et la convivialité);
    • l’utilisation secondaire des données (par exemple, exigences éthiques, risques potentiels);
    • l’interprétation et l’utilisation des données hors contexte;
    • l’impact potentiel des atteintes à la sécurité.
  4. Les besoins en ressources sont difficiles à quantifier, mais il est clair que les coûts pour se conformer à la politique de gestion des données de recherche pèseront lourd sur les budgets des établissements et sur ceux des projets individuels des chercheurs et détourneront des ressources précieuses de la recherche vers les activités de gestion des données de recherche. Des ressources supplémentaires dédiées à l’amélioration de la gestion des données de recherche seront nécessaires pour éviter une diminution de la recherche.
  5. Nécessité d’une approche et d’un calendrier de mise en œuvre réalistes. La gestion des données de recherche au Canada en est au stade embryonnaire et il est important que nous apprenions à marcher avant de courir. À cette fin, nous soutenons une approche par étapes et pluriannuelle, qui commence par des stratégies institutionnelles plutôt que par des politiques fermes. Les établissements pourront ainsi procéder à des évaluations approfondies de la volonté institutionnelle et des besoins des chercheurs, et développer les actions appropriées pour soutenir les pratiques de gestion des données de recherche. Cette approche permettra également aux établissements et aux chercheurs d’évaluer les limites, les avantages et les risques potentiels des dépôts de données obligatoires.

 

Annexe A : Exemples supplémentaires de concepts clés et d’exigences à clarifier

  • Section 1 – Préambule
    • Mieux définir « données de recherche », « données opérationnelles », « données de tierces parties », « données du secteur public » et « données réaffectées ». Selon le domaine d’étude, ces termes signifient différentes choses pour différentes personnes.
  • Section 3.1 – Stratégie institutionnelle
    • Référence à l’EPTC 2 et au cadre de référence (RCR) : il est difficile de voir comment les exigences de la politique seront liées à ces deux documents et si des modifications seront apportées afin d’évaluer la conformité à la politique de la gestion des données de recherche.
  • Section 3.2 – Plans de gestion des données
    • « (…) méthodologies qui tiennent compte des meilleures pratiques en matière de gestion des données de recherche » : il faut clarifier ce que sont ces meilleures pratiques et considérer ce qui s’applique dans différents domaines de recherche.
  • Section 3.3 – Dépôt des données
    • « dépôt numérique reconnu » doit être défini. Qu’est-ce qui est reconnu? Par qui est-il reconnu? Quels sont les critères de reconnaissance?
    • « (…) incitent les chercheurs à donner accès aux données pour autant que les exigences éthiques, juridiques et commerciales le permettent (…) ». Il est nécessaire de préciser s’il s’agit d’une exigence et de déterminer quelles exceptions sont acceptables. Des exemples seraient utiles.
    • Aucune mention de données personnelles et sensibles, et en particulier de renseignements personnels sur la santé. Davantage de directives sont nécessaires à ce sujet.
    • Référence nécessaire pour la norme de dépersonnalisation des données à utiliser (les termes utilisés dans l’article EPTC 2, le chapitre 5A pourrait être référencé) et la responsabilité de vérifier le caractère approprié du stockage de différents types de données.
    • Besoin de clarifier les questions relatives au consentement : comment informer les participants et obtenir leur consentement éclairé pour que leurs données soient stockées dans un dépôt public?
  • Données de recherche sur les peuples autochtones : aucune attention appropriée n’est portée aux exigences spécifiques à ces communautés. La politique n’indique pas si une discussion a eu lieu à ce jour; il y a simplement une brève note dans la FAQ indiquant que les conseils souhaitent recevoir des commentaires sur l’impact de la politique sur « la recherche, les connaissances et les données des peuples autochtones ».
Haut de page