Les coûts indirects de la recherche

Taux de recouvrement des coûts indirects applicables aux contrats de recherche/services de recherche

Contrat

Taux

Commentaires

Industrie

40 %

 

Industrie et organisme subventionnaire

20 %

Si le projet est financé à la fois par un partenaire de l’industrie et un organisme subventionnaire, le taux ne s’applique qu’à la contribution de l’industrie. 

Gouvernement fédéral canadien

25 %

Agences, organismes, ministères et sociétés d’État

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Salaires et avantages sociaux : 65 %

Étudiants : 30 %

 

Sans but lucratif

10-20 %

Variable selon le projet et l’organisme

Gouvernement provincial canadien

25 %

 

Administration municipale canadienne

25 %

 

Gouvernement fédéral américain

Veuillez communiquer avec le Service de soutien à l’innovation pour le taux.

NIH, département de la Défense, NSF, etc.

 

Taux de recouvrement des coûts indirects applicables aux programmes de subventions

 

Subvention

Taux

Commentaires

CRSNG

FONCER : 0 %

Alliance :

  • Subvention - 0 %
  • Contribution de l’industrie - 20 %

Subventions de l'idée à l'innovation (INNOV)

Phase 1 : 0 %

Phase 2 :

  • Subvention 0 %
  • Contribution de l’industrie 20 %

En général, le taux utilisé pour
les différents programmes du
CRSNG est de 20 %, applicable
à la contribution de l’industrie.
Le taux pour la subvention elle-même
demeure 0 %.

IRSC

0 %

 

CRSH

0 %

 

Génome Canada

Subvention - 0 %

Contribution de l’industrie - 20 %

 

MITACS

0 %

 

Centres d’excellence de l’Ontario (CEO)

RIVA: 0 %

ENCQOR: 10 %

BIP: 20 %

Taux applicables uniquement
à la contribution de l’industrie

Fonds pour la recherche en Ontario – Excellence en recherche (FRO-ER) 

Subvention du FRO-ER - 40 %

Contribution de l’industrie - 20 %

La subvention du FRO-ER comprend
les coûts directs et indirects. En
appliquant la formule du ministère, on obtient un taux réel de 28,57 %.

FCI

0 %

 

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