Entente de soutien à la recherche

Les accords de transfert de matériel (ATM) et les accords de non-divulgation (AND) sont des ententes de soutien à la recherche conçues pour assurer la protection de votre recherche ou celle de l’information ou du matériel provenant d’une source extérieure.

Accords de transfert de matériel (ATM)

Accords de transfert de matériel (ATM)

L’accord de transfert de matériel (ATM) est un contrat juridique déterminant les limites selon lesquelles vous, ou toute autre personne que vous désignez, pouvez utiliser les composés biologiques ou chimiques. Ceci peut inclure une variété de composés tels que des molécules spécifiques comme les agents actifs de médicaments, les nucléotides ou les protéines, ou des outils de recherche biologiques comme les cultures et les cellules souches, les plasmides et les plantes ou animaux transgéniques. Les ATM impliquant des animaux transgéniques doivent être fournis au directeur du Service vétérinaire et animalier, et ce, afin de confirmer que toutes les conditions sur l’usage des animaux transgéniques soient respectées par ce service. La réception ou l’envoi de matériel par l’Université d’Ottawa est aussi régis par l’ATM.

Veuillez noter que le chercheur peut co-signer l’ATM en tant que chercheur responsable du projet, mais le bureau du SSI est le seul signataire autorisé à représenter l’Université d’Ottawa.

 

Réception de matériel provenant d’un partenaire externe

Si vous désirez RECEVOIR du matériel d’organisations externes, celles-ci doivent vous fournir un ATM. Si vous avez reçu un ATM, faites suivre ce document au SSI, afin que nous examinions les termes et conditions. Si des modifications au contrat proposé sont nécessaires, le bureau du SSI négociera directement avec les organisations externes pour mettre au point un ATM convenable aux standards de l’Université. Le SSI s’assurera de vous inclure dans toutes correspondances substantielles, à moins d’être avisé autrement.  Une fois que les parties se seront entendues sur l’ATM, celui-ci circulera entre les personnes concernées afin de procéder à la signature. Une fois l’ATM dûment signé, une copie vous sera envoyée.

Veuillez noter que l’utilisation de matériels est sujette à satisfaire à toutes les exigences en matière de biosécurité, des documents d’importation, des régulations et de l’approbation éthique, ainsi que toutes autres autorisations ou certifications nécessaires. Il est de votre responsabilité de communiquer avec le bureau de la gestion du risque.

 

Envoi de matériel à un partenaire externe

Si vous désirez procéder à l’ENVOI de matériel à une autre organisation, veuillez fournir au SSI  la nature de la requête et du matériel transféré. Vous pourriez être contacté si des informations additionnelles sont requises pour l’élaboration d’une ébauche d’ATM. Le bureau prendra aussi en charge de communiquer directement avec l’organisation et présentera l’ATM. Le SSI négociera directement les termes de l'ATM avec l’institution ou l’organisation externe. Veuillez noter que vous serez inclus dans toutes correspondances substantielles, à moins d’être avisé autrement. Une fois que les parties se seront entendues sur l’ATM, celui-ci sera transmis aux personnes concernées afin d’être signé.

Une fois l’ATM dûment signé, une copie vous sera envoyée et vous serez dès lors autorisé à l’envoi du matériel concerné. Si l'envoi de matériel exige le paiement de droits d'exportation et/ou de douane, il est de votre responsabilité de contacter le bureau de la gestion du risque.

Accords de non-divulgation (AND)

Accords de non-divulgation (AND)

Les AND sont des contrats juridiques liant l’Université d’Ottawa et toutes autres parties externes afin de protéger la confidentialité de l’information partagée entre les parties. Une découverte scientifique ou technologique réalisée à l’Université d’Ottawa peut être communiquée à une autre personne, organisation ou entreprise, à condition qu’il existe un accord de non-divulgation (AND) entre l’Université et l’organisation (ou la personne) qui reçoit l’information. L’AND établit que la partie qui reçoit l’information n’est pas autorisée à la divulguer. Il s’agit habituellement de simples accords de confidentialité qui peuvent être obtenus du SSI. Le point critique de tels accords est l’étendue de la définition de la recherche ou de la technologie considérées.

Si vous avez besoin d’un AND ou que l’organisation externe vous fournit un AND, adressez-vous directement au SSI, car seul ce SSI est autorisé à signer un accord de confidentialité au nom de l’Université d’Ottawa. Le SSI examinera des termes stipulés dans l’AND afin de s’assurer de la protection de vos futurs droits de propriété intellectuelle. Lorsque l’AND sera mutuellement accepté, il sera transmis aux personnes concernées afin d’être signé et d’autoriser l’échange d’information confidentielle.

 

Note

Veuillez noter que le chercheur peut co-signer l’ATM en tant que chercheur responsable du projet, mais que le bureau du SSI est le seul signataire autorisé à représenter l’Université d’Ottawa.

Haut de page