Guide d'utilisation du formulaire de divulgation des inventions de l'Université d'Ottawa

La Règlement sur les inventions et le transfert de technologie [Règlement 29] et la Convention collective entre l’Université d’Ottawa et l’Association des professeurs de l’Université d’Ottawa (APUO) [Article 35] soutiennent la divulgation des inventions par les inventeurs de l’Université. Le formulaire de divulgation des inventions sert à enregistrer les inventions réalisées au sein de l’Université d’Ottawa en utilisant ses ressources et ses installations.

Une invention est définie comme plus qu’une idée, un théorème ou un algorithme. En ce qui concerne les brevets, il doit s’agir d’une trouvaille nouvelle, non évidente et utile. Les données utilisées pour préparer l’invention et les résultats de cette utilisation ou de cette réalisation doivent figurer dans le formulaire de divulgation de l’invention. L’invention doit être décrite avec précision, de façon à pouvoir être différenciée des autres informations semblables figurant dans la documentation ouverte, y compris les brevets publiés et les demandes de brevet. Les avantages et les bénéfices de l’invention doivent être indiqués en comparaison avec la « norme de référence » du domaine d’application de l’invention, ou avec des trouvailles analogues d’ores et déjà disponibles.

Consignes relatives à la soumission

Veuillez soumettre une version électronique du formulaire de divulgation des inventions dûment rempli ou retourner le formulaire en personne à l’EITI salle 3042.

Si vous avez besoin d’aide ou si vous voulez recevoir plus de renseignements sur le processus de divulgation, communiquez avec les Services de soutien à l’innovation.

Titre de l'invention

Fournissez une phrase brève et unique décrivant l’invention.

Remarques:

  • Ce titre pourrait devenir public et servir d’identifiant de l’invention dans les ententes.
  • Ne révélez pas les caractéristiques nouvelles et utiles de l’invention dans le titre.
Liste des inventeurs

Nom de tous les inventeurs qui ont apporté une contribution créative et nécessaire à l’invention.

Remarques:

  • Tous les membres du corps professoral, les étudiants et les chercheurs invités qui ont utilisé les installations de l’Université d’Ottawa dans le cadre de la création de l’invention doivent être énumérés.
  • Inclure les membres du corps professoral ayant une affectation multiple et autres membres du personnel des hôpitaux affiliés, ainsi que les collaborateurs des autres établissements, organismes et entreprises.
  • Citoyenneté, adresse postale, numéro de téléphone doivent être fournis pour accélérer la préparation des documents en vue du dépôt d’une demande de brevet.
  • Votre adresse et une adresse courriel autre que celle de l’Université d’Ottawa nous aideront à communiquer avec vous à l’avenir en cas de développements relatifs à votre invention (par ex. distribution des recettes tirées de la commercialisation de l’invention).
Description de l'invention

Décrivez clairement votre invention. Joignez toute information additionnelle, graphiques, dessins, etc., si nécessaire.

Fournissez un résumé de votre invention et décrivez ses propriétés nouvelles. Joignez une description détaillée et autant de données que possible, indiquant que l’invention fonctionne aux fins voulues.

Remarques:

  • La description détaillée de l’invention peut être rédigée sous forme d’une ébauche de manuscrit.
  • Si l’invention est une amélioration apportée à une divulgation précédente, la décrire et expliquer pourquoi la nouvelle invention est différente.

 

Quel problème votre invention résout-elle?

Décrivez la nécessité, le problème ou les limitations techniques auxquels répond votre invention.

 

De quelle(s) façon(s) ou en quoi votre invention est-elle supérieure aux méthodes employées actuellement pour résoudre ce problème?

Indiquez les avantages de votre invention en la comparant à la « norme de référence » du domaine.

 

Donnez la liste des publications ou brevets qui, à votre connaissance, ont un rapport avec votre invention. Fournissez des citations.

Énumérez les divulgations publiques précédentes, y compris la date à laquelle chaque divulgation a été réalisée.

Remarques:

  • Peut comprendre des résumés, des présentations orales, des exposés, des affiches et des publications.
  • Les divulgations publiques préalables peuvent avoir une incidence sur la brevetabilité ou limiter la brevetabilité dans certains pays.

 

Identifiez les caractéristiques de votre invention que vous croyez nouvelles ou originales.

Énumérez les caractéristiques techniques de votre invention qui la rendent supérieure aux méthodes actuellement employées pour résoudre ce problème.

 

Énumérez les utilisations immédiates de votre invention, et celles qui seraient possibles dans le futur.

Indiquez les différentes applications possibles de votre invention. Concentrez-vous sur les usages futurs possibles de votre invention pouvant être bénéfiques pour l’industrie.

 

Qui serait intéressé par votre invention? Soyez aussi précis que possible. Fournissez les noms des entreprises et des personnes pertinentes.

Énumérez les entreprises et les personnes pouvant souhaiter recevoir plus de renseignements au sujet de votre invention. Ces entreprises ou personnes peuvent également être des collaborateurs possibles.

 

Est-ce que vous envisagez de poursuive l’amélioration / la commercialisation de votre invention?

La réponse à cette question indique la mesure dans laquelle vous souhaitez participer à faire avancer votre invention vers une validation du principe intéressante pour l’industrie.

Informations générales

A-t-on fabriqué un prototype de votre invention?

La réponse à cette question indiquera le degré d’avancement de votre invention dans le cycle de développement.

 

A-t-on testé ce prototype?

La réponse à cette question indiquera le degré d’avancement de votre invention dans le cycle de développement.

 

Existe-t-il des images (photos, diapos, vidéos, etc.) de votre invention?

Une image vaut mille mots et pourrait contribuer à visualiser l’invention.

 

Est-ce que votre invention a été annoncée ou divulguée de quelque façon? Est-ce que des renseignements concernant cette invention figurent dans la thèse d’un étudiant? Dans l’affirmative, veuillez développer et joindre des copies des documents pertinents, si possible.

Les divulgations publiques préalables peuvent avoir une incidence sur la brevetabilité ou limiter la brevetabilité dans certains pays.

Le résumé de la thèse d’un étudiant est publié lorsque la thèse est soumise à la Faculté des études supérieures et postdoctorales.

Droit de propriété et soutien à la recherche

L’invention découle-t-elle de recherches menées dans les installations de l'Université d'Ottawa?

Si les recherches ont été réalisées sur plus d’un site, veuillez indiquer les autres lieux, y compris les lieux externes à l'Université d'Ottawa.

Remarques:

Ces renseignements permettent à l'Université d'Ottawa d’informer adéquatement les autres parties au sujet de la divulgation et d’établir les ententes subséquentes entre établissements et de propriété conjointe.

 

Indiquez toutes les sources de financement de l’invention : promoteur et numéro de la subvention ou du contrat

Énumérez avec exactitude les fonds reçus qui ont soutenu directement les recherches ayant abouti à l’invention.

Les fonds comprennent le financement des salaires et du matériel de recherche. Le promoteur et le numéro de subvention ou de contrat doivent être fournis pour localiser l’entente de financement et cerner tout obstacle juridique auquel fait face l’invention. Le cas échéant, l'Université d'Ottawa signalera l’invention au promoteur.

 

Au moment où l’invention a été faite, le Règlement sur les inventions et le transfert de technologie de l'Université d'Ottawa ou la Convention collective de l’Université d’Ottawa (APUO) vous était-il applicable?

Si vous avez commencé à travailler à l’invention alors que vous vous trouviez dans un autre établissement et que vous l’avez terminée à l'Université d'Ottawa en utilisant ses ressources, la politique de l'Université d'Ottawa s’applique.

 

Êtes-vous prêt à attribuer la propriété de l’invention à l'Université d'Ottawa? (Dans la négative, veuillez en préciser les raisons.)

Remarques:

En vertu du Règlement sur les inventions et la propriété intellectuelle et de la Convention collective, les droits de l’invention développée dans les locaux de l'Université d'Ottawa avec les ressources de l’Université appartiennent à l'Université d'Ottawa. Cela signifie que les inventeurs de l'Université d'Ottawa seront invités à attribuer leurs droits relatifs à l’invention à l'Université d'Ottawa. Toutefois, il pourrait exister des circonstances atténuantes, qui pourraient exclure l’application de la Politique et de la Convention collective. Ce sont ces circonstances que l’Université aimerait aborder avec vous.

 

Existe-t-il d’autres ententes relatives à l’invention (ex : ETM, END ou entente de collaboration avec une autre entité?) Si oui, veuillez fournir des précisions et joindre une copie de l’entente.

Cernez toute entente régissant la recherche, qui n’est pas déclarée par un promoteur.

Cela peut comprendre les ententes de transfert de matériel (ETM), les ententes de non-divulgation (END), les ententes entre les établissements et les ententes de collaboration.

Remarques:

L’invention est également régie par les modalités de ces changements. Si l’invention est une amélioration apportée à une invention préalable, indiquez quelle est l’invention préalable. Préciser la partie contractuelle et la date d’entrée en vigueur, pour que l’entente puisse être localisée, et la partie avisée de la divulgation.

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